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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS URBAINS SVTU
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bus mode
Marque expirée - Marque en non vigueur

bus mode
SOCIETE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS URBAINS SVTU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98752257
Date de dépôt :
01/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/10/2018

Présentation de la marque bus mode

Déposée le 1 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS URBAINS SVTU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « bus mode »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS URBAINS SVTU domicilié(e) Les Manèges, 12 avenue du Général de Gaulle,78000 VERSAILLES (dossier no 2382130) - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 151 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2382130) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque bus mode est expirée depuis le 1 octobre 2018.

SOCIETE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS URBAINS SVTU a également déposé les autres marques suivantes : VERSAILLES TOUR , PHEBUS , PHEBUS MODE


SOCIETE VERSAILLAISE DE TRANSPORTS URBAINS SVTU Société Anonyme - Les Manèges, 12 avenue du Général de Gaulle,78000 VERSAILLES (dossier no 2382130) - 78000 - France - SIREN 778151662


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2382130) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 août 2008 n°2382130 - Publication au BOPI 2008-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Véhicules terrestres de transports en commun. Services de transports urbains de personnes.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.